Diffuser de la musique amplifiée, rien de mieux pour créer l’ambiance parfaite dans son restaurant, son bar ou sa discothèque. En tant que propriétaire d’un établissement accueillant du public, vous savez certainement qu’une nouvelle réglementation anti bruit est applicable depuis le 1er octobre 2018. Quelles sont les nouvelles obligations ? Comment rendre son établissement aux normes rapidement et sereinement ? Objectif Silence vous dit tout.
Musique amplifiée : prévenir les risques auditifs et respecter les riverains
Prévenir les risques auditifs: cette préoccupation n’est pas nouvelle. Depuis plusieurs années déjà, les propriétaires d’établissements diffusant de la musique amplifiée et accueillant du public sont tenus de se soumettre à une réglementation sur les niveaux sonores. Alors quelles obligations supplémentaires apporte cette nouvelle loi ?
Pourquoi une nouvelle réglementation anti-bruit ?
La réglementation remplace le décret “bruit” de 1998 relatif à la prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés. Le texte vise à renforcer les mesures pour protéger l’audition du public exposé aux sons amplifiés et préserver la santé des riverains à ces lieux.
Loi anti-bruit : qu’est-ce qui change ?
Champ d’intervention et responsabilités élargis
Parmi les nouvelles obligations, la nouvelle réglementation élargit le champ d'intervention de ces mesures. Tous les lieux de spectacles sont désormais concernés. Festivals et concerts en plein air compris. Sont considérés co-responsables face à la loi l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur.
Seuils des niveaux sonores revus à la baisse
Les seuils des niveaux sonores tolérés sont revus à la baisse :
- 102dB(A)sur 15 min au lieu de 105dB(A) auparavant
- 118dB(C) sur 15 min pour les basses fréquences
A noter que ces niveaux doivent être respectés à tout endroit accessible au public. Dans le cas de festivals en plein air, le niveau sonore doit être affiché en permanence au niveau de la console.
Sensibiliser et informer sur les risques auditifs
Les responsables des établissements sont tenus d’informer le public sur les risques auditifs. Des protections auditives doivent être mises à disposition gratuitement. Enfin, des “zones de repos auditifs” doivent être aménagées ou des pauses pendant les concerts.
Quel est le prix d'une amende pour non-respect de la loi anti bruit ?
Que risque-t-on à ne pas se soumettre à la nouvelle réglementation anti bruit ? Depuis le 1er octobre 2018, une contravention de 1500 € (3000 € en cas de récidive). Le matériel de sonorisation peut être également confisqué. Avant d’en arriver à ces sanctions, mieux vaut prévenir que guérir. Objectif Silence vous accompagne pour la mise aux normes de votre établissement et réalisent vos travaux d'insonorisation.
La solution Objectif Silence pour améliorer l’acoustique de votre établissement
Objectif Silence travaille depuis auprès des propriétaires d’établissements accueillant du public : restaurants, hôtels, bars, discothèques, etc. Que ce soit pour un projet de construction, une problématique de bruit pendant l’exercice de votre activité ou la volonté d'améliorer l’acoustique de votre établissement, Objectif Silence réalise des diagnostics et identifie les solutions à mettre en œuvre.
Loi anti-bruit : nos installations acoustiques adaptées à chaque besoin
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