Conditions générales de vente
I. Prix
Tous nos prix sont indiqués HT.
La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à ses prix. Les marchandises sont facturées selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
II. Commande minimum
Un montant minimum de commande fixé à 2500 € / HT est imposé. Dans le cadre d’une commande inférieure à 2500 € / HT, des frais fixes complémentaires de 250 € / HT seront appliqués.
III. Livraison
Emballage compris, départ atelier Ile-de-France, frais de port en sus. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
IV. Conditions de paiement
Tel que le précise l’article L441-5 et suivant du code de commerce, les factures sont payables à 30 jours date de facturation.
Le délai maximal négocié entre les parties, ne pourra en tout état de cause dépasser 45 jours date de facturation.
Toute commande fera l’objet d’un paiement d’acompte d’avance de 50%.
V. Intérêts de retard
En cas de retard de paiement et sans qu’un rappel soit nécessaire :
• les pénalités seront dues au créancier, sur la base d’un minimum de 3 fois le montant de l’intérêt légal du semestre en cours, fixé par la B.C.E.
• un forfait minimum de 40 € sera appliqué pour chaque demande de recouvrement (décret 2012-1115 2/10/21012).
VI. Délai de livraison
Si un délai de livraison a été convenu par contrat et si la livraison n’est pas possible à la date prévue, le délai de livraison se prolonge, dans les cas de force majeure, de la durée du retard. Dans tous les autres cas, en particulier lors du retard de livraison d’un fournisseur, l’acheteur se déclare prêt à nous accorder un délai supplémentaire de livraison de 4 semaines. Après écoulement de ce délai, l’acheteur est en droit de résilier son contrat. La Société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de retard de paiement, nous sommes habilités à suspendre les livraisons futures sans être tenus à dommages et intérêts.
VII. Réserve de propriété
En vertu de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral ou jusqu’à l’encaissement des chèques ou traites, remis pour règlement, et par conséquent ne peuvent être ni données en gage, ni saisies sans notre accord. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises livrées non encore payées à condition toutefois que la somme exigée lors de la revente nous soit remise dans son intégralité, dans le cas où l’acheteur ne serait pas solvable.
La créance née de cette revente nous appartient de plein droit.
VIII. Réclamations
Les réclamations ne sont admises que dans un délai maximum de 14 jours à réception de la marchandise avec indication du numéro de client, du bordereau de livraison et de la facture ainsi que de la date de facture. Des différences minimes ou d’usage, inévitables sur le plan technique, tant en ce qui concerne la qualité, la teinture, la largeur, le poids, l’ignifugation ou le dessin, ne peuvent faire l’objet d´une réclamation. Nous nous réservons le droit de livrer des quantités supérieures ou inférieures. Pour toute réclamation justifiée, nous sommes habilités, selon notre choix, à réparer la malfaçon ou bien à échanger la marchandise.
Aucun matériau découpé et livré ne peut être repris. L’acheteur n’est pas habilité à modifier ou diminuer sa commande.
IX. Retour de marchandises
Aucun retour de marchandises n’est autorisé.
Dans le cadre d’un retour accepté exceptionnellement par la Sté Objectif Silence (pour erreur de livraison par exemple), la marchandise nous sera réexpédiée à moindre coût à l’adresse suivante :
Objectif Silence, 159 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine CEDEX.
X. Juridiction
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.